Décret BACS et le décret tertiaire que faut-il savoir?

Le décret BACS et le décret tertiaire sont deux outils mis en place pour réduire la consommation énergétique des bâtiments. Instrumentys vous aide à connaître les principes du décret BACS et du décret tertiaire, ainsi que les bâtiments concernés par ce dispositif.

Qu'est-ce que le décret tertiaire et le décret BACS ?

Le décret tertiaire, également appelé décret tertiaire 1000 m², oblige les structures tertiaires déjà existantes à réduire leur consommation d'énergie finale. Il concerne un bâtiment à usage tertiaire de 1000 m² et toute structure ou partie de structure tertiaire dont le plancher recouvre cette superficie. Leur taux de réduction en énergie doit passer à 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Pour cela, chaque bâtiment concerné doit réaliser un plan d'action de réduction de ses consommations énergétiques. Cela peut consister à améliorer la performance énergétique de la structure, effectuer l'installation d'équipements performants et de dispositifs pour assurer leur contrôle et leur gestion active…
Quant au décret BACS (Building Automation And Control System), il vient compléter le décret tertiaire 1000 m². Il précise les conditions des plans d'action de réduction de la consommation en énergie des bâtiments tertiaires. Le BACS représente un ensemble de logiciels, de produits et de services permettant d'améliorer le fonctionnement d'une structure sur le plan économique et énergétique.
Ces solutions techniques sont se nomment aussi  GTB (Gestion Technique des Bâtiments). La décret BACS rend obligatoires leur installation et la signature d'un contrat de maintenance pour l'entretien de tout le système. Cela permet de mieux piloter les équipements d'un bâtiment tertiaire, de vite repérer les dysfonctionnements ainsi que les sources d'économies d'énergie.

Qui est concerné par le décret BACS ?

Contrairement au décret tertiaire de l'ADEME, la loi BACS ne tient pas compte de la superficie du bâtiment. Le plus important ici, c'est la puissance nominale des équipements de chauffage et de climatisation. Si celle-ci est supérieure à 290 kW, l'obligation de la mise en place de GTB s'applique alors à ces structures.
Le décret BACS concerne aussi bien les bâtiments existants que ceux neufs. Pour les bâtiments déjà présents, les propriétaires doivent effectuer l'installation d'un système de régulation chaque fois qu'ils changent un équipement. Il est toutefois possible de s'y soustraire si le retour sur investissement (ROI) n'est pas inférieur à 6 ans. Quant aux nouvelles constructions tertiaires, leurs appareils de chauffage et de climatisation doivent avoir une GTB.
Le décret stipule dans à l'Art. R. 111-22-6. « Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments mentionnés à l'article R. 111-22-5 :’’1° Suivent, enregistrent et analysent en continu, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et ajustent les systèmes techniques en conséquence. Ces données sont conservées à l'échelle mensuelle pendant cinq ans ‘’.
Cela voudrait dire que toutes les données recueillies dans les bâtiments tertiaires doivent être conservées pendant 5 ans pour que l'État puisse faire le suivi par rapport à la réduction de leur consommation en énergie. Cela permettra de savoir si l'objectif a été atteint auprès de chaque entreprise tertiaire concernée. Il devient donc important d'équiper vos installations de GTB et des systèmes d’enregistrement des paramètres environnementaux comme ceux proposés par Instrumentys.

Immotique et domotique : définition et différence entre ces termes

La domotique rassemble toutes les solutions électroniques, technologiques et informatiques qui permettent de contrôler une maison. Pour que celle-ci soit réellement intelligente, toutes les données liées aux différentes installations doivent être envoyées vers un logiciel central réactif. Celui-ci indique ensuite aux machines ce qu'elles doivent faire. C'est exactement ce rôle que jouent les systèmes de régulation connectés. Ils systématisent le comportement de vos équipements.
Concernant l'immotique, il suit le même principe que la domotique à la différence que c'est à l'échelle un bâtiment. Il peut s'agir d'un immeuble tertiaire, de services… C'est dans ce cadre que les GTB interviennent, car ils ont la puissance nécessaire pour contrôler de grandes surfaces.

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Il y a également des enregistreurs de température sans fil pour les endroits où il faut effectuer une surveillance permanente. Vous trouverez aussi sur notre site, des capteurs pour mesurer l'humidité, la température et la qualité de l'air. La plupart de nos dispositifs techniques sont sans fil, ce qui vous permet d'effectuer le pilotage de votre système à distance. Ils sont proposés à des prix très abordables, ont une longue durée de vie et leur mise en place est facile.
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